Foire aux questions Parents

Le site monstagedetroisieme.lenord.fr répertorie les entreprises présentes sur le Département du Nord et/ou situées à proximité (ex département limitrophe). En tant que collégiens d’un Département limitrophe nos propositions de stage peuvent vous intéresser et vous êtes libres de prendre contact et faire acte de candidature à un stage d’observation parmi les entreprises présentes sur le site.

L’article 8 des modèles types ministériels de convention stipule que la durée de la présence hebdomadaire des élèves en milieu professionnel ne peut excéder 30 heures pour les élèves de moins de 15 ans et 35 heures pour les élèves de plus de 15 ans. Les élèves bénéficient de la durée totale des divers congés scolaires, aux dates fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale. Des dérogations aux dispositions ci-dessus peuvent être accordées par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale

La réglementation applicable n'interdit pas qu'une séquence d'observation ait lieu à l'étranger, un élève en séquence d'observation reste sous statut scolaire. Par conséquent, l'établissement doit rapidement être joignable en cas d'incident et il ne doit pas y avoir de problème de communication (langue) entre les responsables de l'entreprise d'accueil et les agents de l'établissement. Ces exigences peuvent conduire le principal/Directeur de l’établissement scolaire, le cas échéant à refuser de signer la convention de stage s’il estime que l'organisation de son établissement est incompatible avec le suivi correct de l'élève. Toutefois : La séquence d'observation en milieu professionnel à l'étranger peut être organisée pour les élèves scolarisés dans un établissement frontalier, dans une section internationale ou une section européenne, dans un pays dont ils apprennent la langue. Le chef d'établissement doit vérifier que le contrat d'assurance de l'établissement prévoie les "stages à l'étranger", sinon il doit informer l'assureur pour modification des termes du contrat. En ce qui concerne les formalités : le jeune doit être en possession des documents nécessaires pour franchir la frontière (passeport en cours de validité ou CNE pour l'union européenne. Pour les mineurs, l'autorisation de sortie de territoire est à nouveau requise). Il est conseillé à la famille de souscrire une assurance couvrant les dommages causés et subis par le jeune, en dehors de son temps en entreprise. Si elle bénéficie d'une assurance "Multirisques familiale", elle doit vérifier la couverture des risques encourus à l'étranger. La famille doit vérifier la couverture sociale auprès de sa caisse d'Assurance Maladie et si nécessaire effectuer les formalités nécessaires pour une prise en charge dans le pays d'accueil du jeune. »

L'établissement a obligation de mettre en place un service de permanence durant toute la durée de la séquence d'observation, les modalités de contact de l'établissement durant cette période doivent être précisées dans la convention. Compte tenu de cette exigence et des éventuelles nécessités propres d'organisation du service, un Etablissement scolaire peut, en le justifiant, refuser de signer une convention de séquence d'observation intervenant durant les vacances scolaires.

l’emploi ou l’affectation au service du bar de jeunes âgés de moins de 18 ans est strictement interdit dans les débits de boissons à consommer sur place (article L.4153-6 du Code du travail et article L.3336-4 du Code de la santé publique. Cette interdiction s’étend aux mineurs dans le cadre de séquences d’observation ou d’un stage d’initiation ou d’application en milieu professionnel intégrés dans le processus de scolarité tel que prévu par l’article L.4153-1 du Code du travail et par les articles D.331-1 et suivants et D.332-14 du Code de l’éducation.

le transport des élèves pendant les activités scolaires obligatoires et certaines activités périscolaires les prolongeant doit être effectué au moyen des véhicules administratifs aménagés à cet effet ou par des transporteurs professionnels. Le recours à des véhicules personnels est prohibé. Cependant, à titre exceptionnel et si aucune des solutions précitées n'est envisageable, il conviendra de mentionner dans la convention signée entre le chef d'établissement, l'entreprise d'accueil et les responsables légaux de l'élève que cette élève pourra être véhiculé par son maître de stage pendant les horaires et à l'occasion des tâches occasionnées par le stage. Dans ce cas le véhicule devra être à jour du contrôle technique et une assurance devra couvrir de manière illimitée les dommages corporels que pourrait subir l'élève durant le transport. Si les parents ont souscrit une assurance au niveau de l'établissement, notamment pour les sorties scolaires et les séquences d'observation, il est possible que la police prévoie une extension de couverture dans le cadre du transport individuel d'élève par le maître de stage. Il convient de se rapprocher de l’assureur pour le vérifier. Dans la négative, c'est le maître de stage qui devra justifier de la couverture assurantielle.

Séquences d’observation en milieu professionnel : cas du samedi : l'article L3164-2 du code du travail, dispose que les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine. La semaine doit être considérée comme la période allant du lundi au dimanche et non comme une période de 7 jours glissants. En conséquence, un élève qui effectuera une séquence d'observation de 3 jours le jeudi, le vendredi et le samedi devra faire moins de 30 heures sur la semaine (heures de stage et heures de cours comprises) et devra avoir deux jours de repos consécutifs dans la semaine. S'il est en stage le samedi, ces deux jours ne pourront pas être le samedi et le dimanche, ce devra être au choix : le lundi et le mardi, ou le mardi et le mercredi. Durant ces deux jours, il ne devra ni être en cours, ni être en stage. »